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Dans le droit de la copropriété "le
syndic"est la personne physique ou morale désignée
par l'assemblée générale des copropriétaires
dont la fonction consiste à assurer l'administration
de l' immeuble dépendant de la copropriété.
Sa gestion est contrôlée par un "Conseil
syndical" formé de copropriétaires
élus par l'assemblée des copropriétaires.
Sauf si l'urgence commande à ce que soit saisi
le juge des référés, s'il y a lieu
de prendre l'initiative d'une action judiciaire, le
syndic, qui représente la copropriété
en demande comme en défense, doit se faire autoriser
par l'assemblée des copropriétaires.
En droit commercial, sous le régime institué
par les lois antérieure à la loi du 25
janvier 1985, un ou plusieurs mandataires de justice
appelés "syndics" étaient chargés
de la gestion des intérêts communs des
créanciers. Ce texte, comme la Loi 2005-845 du
26 juillet 2005 qui l'a modifiée, ont fait disparaître
cette dénomination qui portait à confusion.
Selon le texte actuel, le Tribunal de commerce qui ordonne
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
nomme un "administrateur" et "un représentant
des créanciers" qui ont tous deux qualité
de mandataires de justice et, lorsque le redressement
s'est avéré impossible ou a échoué,
le tribunal ordonne l'ouverture d'une procédure
de liquidation judiciaire. Il nomme alors un "liquidateur". |